Article 1er.L'adjudication de la neuvième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " et de la troisième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 25 novembre 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 28 novembre 1996.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " :
capital nominal x 5 % x 240/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " :
capital nominal x 6,25 % x 240/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 1996. Bruxelles, le 25 novembre 1996.
Ph. MAYSTADT