Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :
1°pour les années civiles 1995 et 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années civiles 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années civiles 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 28 octobre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 28 octobre 1996.
Rubrique 1 (1995-1996)
" Limelight ", asbl, Jan Persijnstraat 6, 8500 Kortrijk.
Rubrique 2 (1995-1996-1997)
" Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams-nationalisme ", asbl, Minderbroedersstraat 24, 2000 Antwerpen-1.
Rubrique 3 (1996-1997)
" Verbond der Vlaamse Academici ", asbl, boulevard E. Jacqmain 126, 1000 Bruxelles-1.
" Vlaamse Culturele Koepel ", asbl, Baron Dhanislaan 20, bus 1, 2000 Antwerpen-1.
Rubrique 4 (1996-1997-1998)
" Association européenne pour la Promotion de la Poésie ", asbl, J.P. Minckelersstraat 168, 3000 Leuven.
" Concertvereniging van het Lemmensinstituut ", asbl, Herestraat 53, 3000 Leuven.
" Conseil de la Jeunesse catholique ", asbl, rue Belliard 23A, 1040 Bruxelles-4.
" Conseil général de l'Apostolat des Laïcs ", asbl, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles-4.
" Créa-Théâtre ", asbl, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai.
" Info Jeugd-Nationaal Studie- en Servicecentrum voor Jongereninformatie en Advieswerk ", asbl, Vrijdagmarkt 11, 2000 Antwerpen-1.
" Inter-Environnement Wallonie ", asbl, rue Godefroid 18, 5000 Namur.
" Komitee voor Frans-Vlaanderen ", asbl, Platanendreef 46, 8790 Waregem.
" Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie ", asbl, rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles-21.
" Muizelhuiskoncerten ", asbl, Muizelhof 50, 8531 Hulste.
Rubrique 5 (1997-1998)
" Agora, das Theater der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ", asbl, Rodter Stasse 8, 4780 Sankt Vith.
Rubrique 6 (1997-1998-1999)
" Le Musée des Enfants ", asbl, rue du Bourgemestre 15, 1050 Bruxelles-5.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 octobre 1996;
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT