Lex Iterata

Texte 1996003571

19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-11-1996
Numéro
1996003571
Page
30206
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-11-19/32
Entrée en vigueur / Effet
30-11-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission des monnaies de qualité proof de 250 F est fixé à 1 100 F par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 novembre 1996.

Ph. MAYSTADT