Lex Iterata

Texte 1996003568

17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-11-1996
Numéro
1996003568
Page
29381
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-17/38
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994 et 7 octobre 1994, le § 2 est complété par la :

" - Fondation Prix Willy et Marcy De Vooght. ".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT