17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 21-11-1996
- Numéro
- 1996003568
- Page
- 29381
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-10-17/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994 et 7 octobre 1994, le § 2 est complété par la :
" - Fondation Prix Willy et Marcy De Vooght. ".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 1994.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 octobre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
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