15 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de EASDAQ. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1996 et mise à jour au 08-10-1998)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 26-10-1996
Numéro: 1996003550
Page: 27714
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-15/41
Entrée en vigueur / Effet: 26-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-09-09/30, art. 1, 002; En vigueur : 08-10-1998>

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