18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 26-10-1996
- Numéro
- 1996003548
- Page
- 27719
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-10-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-1996
- Texte modifié
- 1996003708
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est complétée comme suit :
"5° European Association of Securities Dealers Automated Quotation, en abrégé EASDAQ. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 octobre 1996.
Ph. MAYSTADT
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