Lex Iterata

Texte 1996003548

18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-10-1996
Numéro
1996003548
Page
27719
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-18/30
Entrée en vigueur / Effet
26-10-1996
Texte modifié
1996003708
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est complétée comme suit :

"5° European Association of Securities Dealers Automated Quotation, en abrégé EASDAQ. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 octobre 1996.

Ph. MAYSTADT