28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Article 1er.L'adjudication de la huitième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " et de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 28 octobre 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 31 octobre 1996.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " :

capital nominal x 5 % x 212/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % -28 mars 2007 " :

capital nominal x 6,25 % x 212/360.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 1996 Bruxelles, le 28 octobre 1996.

Ph. MAYSTADT