Article 1er.L'adjudication de la huitième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " et de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 28 octobre 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 31 octobre 1996.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " :
capital nominal x 5 % x 212/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % -28 mars 2007 " :
capital nominal x 6,25 % x 212/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 1996 Bruxelles, le 28 octobre 1996.
Ph. MAYSTADT