2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public du type F de Grâce-Hollogne (Bierset).

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-10-1996
Numéro: 1996003441
Page: 25734
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-02/33
Entrée en vigueur / Effet: 08-10-1996
Texte modifié
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(Abrogé) <AM 2006-08-22/50, art. 2, 002; En vigueur : 19-09-2006>

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