Texte 1996003399

26 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-9-1996
Numéro
1996003399
Page
24633
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-07-26/39
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1995
Texte modifié
1995003379
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1, 4°, de l'arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances les mots:

  1. "Informaticien-expert ou informaticien: application du
     principe de la carriere plane.......................................16"
       
     sont remplaces par les mots "Informaticien-expert
     Informaticien-expert ou informaticien: application du
     principe de la carriere plane.......................................16";
       
  2. "Chef programmeur ou programmeur: application du
     principe de la carriere plane
     Programmeur de 1re classe (niveau 2)
     Programmeur de 2e classe (niveau 2).................................21"
       
     sont remplaces par les mots "Chef programmeur Programmeur
     ou chef programmeur: application du principe de
     la carriere plan
       
     Programmeur de 2e classe (niveau 2).................................21";
       
  3. "Chef de section
     Chef de section adjoint............................................157"
       
     sont remplaces par les mots "Verificateur principal
     Verificateur.......................................................157";
       
  4. "Assistant des finances............................................120"
       
     sont remplaces par les mots "Assistant des finances................118";
       
  5. "Ouvrier qualifie...................................................99
     Ouvrier.............................................................50"
       
     sont remplaces par les mots
     "Ouvrier qualifie..................................................149".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 juillet 1995.

Bruxelles, le 26 juillet 1996.

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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