Texte 1996003398

30 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-8-1996
Numéro
1996003398
Page
20785
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-07-30/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1996
Texte modifié
1994003484
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé à l'arrêté ministériel du 1 août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par l'arrêté ministériel du 26 avril 1996, sont apportées les modifications suivantes:

dans le barème "A. Cigares" les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées:

  Prix de vente          Droit d'          TVA (F)        TOTAL des
  au detail (F)          accise (F)                     colonnes 2 et 3 (F)
        ---                ---             ---              ---
         1                  2               3                4
       
  Par emballage de
  5 cigares -
       
      1.300,-            130,000          225,619           355,619
      1.350,-            135,000          234,297           369,297
      1.550,-            155,000          269,008           424,008
      5.200,-            520,000          902,479         1.422,479
      7.750,-            775,000        1.345,041         2.120,041
       
  Per emballage de
  6 cigares -
       
        300,-             30,000           52,066            82,066

dans le barème "B. Cigarillos" la nouvelle classe de prix suivante est insérée:

   Prix de vente          Droit d'          TVA (F)        TOTAL des
   au detail (F)          accise (F)                     colonnes 2 et 3 (F)
         ---                ---             ---              ---
          1                  2               3                4
       
  Par emballage de
  10 cigarillos -
       
         94,-              9,400           16,314            25,714

dans le barème "C. Cigarettes" la nouvelle classe de prix suivante est insérée:

   Prix de vente       Droit d'      Droit d'accise   TVA (F)      TOTAL
   au detail (F)      accise (F)      speciale (F)              des colonnes
                                                                  2 a 4 (F)
      ---                ---            ---           ---           ---
       1                  2              3             4             5
       
  Par emballage
  de 25
  cigarettes -
       
         98,-          51,550          12,317        17,008       80,875

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1996.

Bruxelles, le 30 juillet 1996.

Ph. MAYSTADT

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