Texte 1996003393
Article 1er.Dans le tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, sont apportées les modifications suivantes :
A)à la rubrique I, chiffre 2, du texte français, les mots " de basse-cour " sont supprimés;
B)à la rubrique VII, modifiée par les arrêtés royaux des 16 novembre 1982, 25 avril 1990 et 29 décembre 1992, sont apportées les modifications suivantes :
1°les chiffres 7 et 11 sont abrogés;
2°le chiffre 14 est remplacé par la dispositions suivante :
" 14. Les arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons d'ornement, vivants et les autres plantes d'ornement vivantes; les bulbes, oignons racines et autres plants pour l'horticulture; les fleurs coupées fraîchés et les feuillages frais coupés pour ornement.";
C)le chiffre 10 de la rubrique XII, inséré par l'arrêté royal du 29 décembre 1992, est abrogé;
D)la rubrique XIII, modifiée par l'arrêté royal du 29 décembre 1992, est remplacée par la disposition suivante :
"XIII. Eau.
1. L'eau ordinaire naturelle fournie au moyen de canalisations.
2. L'eau minérale naturelle, l'eau de source, l'eau de consommation gazéfiée ou non, soutirée en bouteilles ou autrement conditionnée pour être vendue ou livrée comme eau de boisson.";
E)le chiffre 1 de la rubrique XVII, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1990, est remplacé par la disposition suivante :
"1. a) Les substances ou compositions enregistrées comme médicament par le Ministre de la Santé publique dans ses attributions.
b)Le sang et les produits dérivés du sang destinés à être administrés à l'homme ou à l'animal pour l'usage thérapeutique ou prophylactique, non visés sous le point a ci-avant.
c)Les médicaments à usage humain ou vétérinaire préparés et vendus par le pharmacien dans son officine.";
F)la rubrique XXVIII, modifiée par l'arrêté royal du 29 décembre 1992, est abrogée;
G)la rubrique XXX, modifiée par l'arrêté royal du 29 décembre 1992, est remplacée par la disposition suivante :
"XXX. Camping.
la mise à disposition d'emplacements pour le camping;"
Art. 2.Le tableau B de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 17 mars 1992, 28 mars 1992, 29 juin 1992, 29 décembre 1992, 24 juin 1993 et 21 décembre 1993 est complété comme suit :
"XI. Spectacles.
L'octroi du droit d'accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l'octroi du droit de les utiliser à l'exception :
a)du droit d'utiliser des appareils automatiques de divertissement;
b)de la mise à disposition de biens meubles.
Xll. Hotels.
La fourniture de logements meublés, avec ou sans petit déjeuner.";
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1996.
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre Ministre des Finances et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT