30 JUILLET 1996. - Arrête ministériel relatif à l'adjudication du 29 juillet 1996 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Article 1er.L'adjudication de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 30 juillet 1998", de la septième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % 28 mars 2001" et de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006" est fixée au 29 juillet 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 1er août 1996.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % 30 juillet 1998" :

Capital nominal x 9 % x 1/360

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % 28 mars 2001" :

Capital nominal x 5 % x 123/360

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006" :

Capital nominal x 7 % x 76/360.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juillet 1996.

Bruxelles, le 30 juillet 1996.

Ph. MAYSTADT