30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant la reconnaissance de [Nasdaq Europe]. (AR 2001-05-15/36, art. 1, 004; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-7-1996
Numéro: 1996003360
Page: 18697
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-10-19/30, art. 2, 006; En vigueur : 28-11-2003>

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