Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal portant exécution de l'article 88, § 2 et § 3 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales, le pourcentage "13,47639 %" est remplacé par le pourcentage "15,20645 %".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT