28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 1er juillet 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Article 1er.L'adjudication de la dixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % - 29 avril 1999 ", de la sixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " et de la dixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006 ", est fixée au 1er juillet 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 4 juillet 1996.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % -29 avril 1999 " :

capital nominal x 7 % x 65/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " :

capital nominal x 5 % x 96/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % -15 mai 2006 " :

capital nominal x 7 % x 49/360.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1996.

Bruxelles, le 28 juin 1996.

Ph. MAYSTADT