1 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et de l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 4-7-1996
- Numéro
- 1996003336
- Page
- 18525
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères entrent en vigueur le 10 juillet 1996.
Bruxelles, le 1er juillet 1996.
Ph. MAYSTADT
