10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de [Nasdaq Europe] (AR 2001-05-15/33, art. 1, 003; En vigueur : 30-03-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 2-7-1996
Numéro: 1996003322
Page: 18040
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-10/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-10-19/30, art. 2, 006; En vigueur : 28-11-2003>

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