Texte 1996003320

14 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement.

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
25-6-1996
Numéro
1996003320
Page
17499
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-06-14/30
Entrée en vigueur / Effet
25-06-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque asiatique de Développement le consentement de la Belgique à porter sa souscription au capital-actions de la Banque précitée de 60,2 à 120,4 millions de dollars des Etats-Unis, conformément à la Résolution n° 232 adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 22 mai 1994.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

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