3 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1996 et mise à jour au 03-09-1997)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 15-6-1996
Numéro: 1996003310
Page: 16575
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-03/31
Entrée en vigueur / Effet: 25-06-1996
Texte modifié: 1995003581
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(Abrogé) <AR 1997-08-08/50, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1997>

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