Texte 1996003259

7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1996.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-5-1996
Numéro
1996003259
Page
13154
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-05-07/47
Entrée en vigueur / Effet
22-05-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Cent mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité "Fleur de coin", sont mises en vente à partir du 1er mai 1996 au prix net de 500 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1996.

De plus, chaque série contient un jeton thématique en maillechort portant sur les Jeux Olympiques à Atlanta.

Art. 2.Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 1996.

Ph. MAYSTADT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.