Lex Iterata

Texte 1996003259

7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1996.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-5-1996
Numéro
1996003259
Page
13154
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-05-07/47
Entrée en vigueur / Effet
22-05-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Cent mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité "Fleur de coin", sont mises en vente à partir du 1er mai 1996 au prix net de 500 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1996.

De plus, chaque série contient un jeton thématique en maillechort portant sur les Jeux Olympiques à Atlanta.

Art. 2.Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 1996.

Ph. MAYSTADT