16 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 25-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 10-5-1996
- Numéro
- 1996003251
- Page
- 11719
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-04-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-02-07/14, art. 6,8°, 005; En vigueur : 25-02-2014>
