Lex Iterata

Texte 1996003229

16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 08-06-2001)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-4-1996
Numéro
1996003229
Page
10727
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-04-16/30
Entrée en vigueur / Effet
30-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2001-05-29/32, art. 2, 002; En vigueur : 21-05-2001>