16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 08-06-2001)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-4-1996
Numéro: 1996003229
Page: 10727
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-04-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2001-05-29/32, art. 2, 002; En vigueur : 21-05-2001>

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