19 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 avril 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Article 1er.L'adjudication de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 ", de la huitième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % -29 juillet 2008 " est fixée au 22 avril 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 25 avril 1996.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule:

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " :

Capital nominal x 5 % x 27/360

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % -15 mai 2006 " :

Capital nominal x 7 % x 340/360

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % -29 juillet 2008 " :

Capital nominal x 7,50 % x 266/360.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 avril 1996.

Bruxelles, le 19 avril 1996.

Ph. MAYSTADT