Texte 1996003221

9 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-4-1996
Numéro
1996003221
Page
10511
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-04-09/30
Entrée en vigueur / Effet
30-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-04-11/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2003>

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