23 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 29-04-2003)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-4-1996
Numéro: 1996003220
Page: 10486
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-1996
Texte modifié: 199100344919940035581991080750
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(abrogé) <AM 2003-04-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2003>

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