Article 1er.§ 1er. Il est renoncé à la perception du précompte mobilier sur les revenus des Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères payés ou attribués à des établissements financiers ou entreprises y assimilées et en général à des investisseurs professionnels, et sur les revenus obtenus à l'occasion d'opérations sur ces titres par ces mêmes investisseurs.
§ 2. La qualité d'investisseur professionnel est déterminée par la loi de l'Etat dans lequel l'investisseur exerce son activité.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée par le Ministre des Finances.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT