29 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mise à jour au 24-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 6-6-1996
- Numéro
- 1996003206
- Page
- 15517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-1996indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-07-06/37, art. 18, 002; En vigueur : 24-09-1998>
