29 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mise à jour au 24-09-1998)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-6-1996
Numéro: 1996003206
Page: 15517
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-29/30
Entrée en vigueur / Effet: 06-06-1996indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-07-06/37, art. 18, 002; En vigueur : 24-09-1998>

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