10 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 30-11-2010)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Finances - Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 3-5-1996
Numéro: 1996003190
Page: 10885
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-04-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-1996
Texte modifié: 197407251719710115041960050301
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[Abrogé] <AR 2010-11-23/04, art. 12, 004; En vigueur : 28-02-2011>

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