Texte 1996003130
Article 1er.Les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit, et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 31 mai 1991 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit, tel qu'il a été modifié et approuvé ultérieurement, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Bruxelles, le 31 décembre 1995.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO