25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 31-12-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 7-3-1996
- Numéro
- 1996003111
- Page
- 4960
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-02-25/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199607-03-1996
- Texte modifié
- 1991003588
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-12-18/35, art. 4, 1°, 003 en 004; En vigueur : 01-01-1998>
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