Lex Iterata

Texte 1996003103

8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-3-1996
Numéro
1996003103
Page
6055
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-03-08/33
Entrée en vigueur / Effet
16-03-1996
Texte modifié
1996003755
belgiquelex

Article 1er.L'adjudication du 24 juin 1996 initialement prévue au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996 est reportée au 1er juillet 1996.

Art. 2.La date de paiement est fixée au 4 juillet 1996.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mars 1996.

Ph. MAYSTADT