8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 16-3-1996
- Numéro
- 1996003103
- Page
- 6055
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-03-08/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-1996
- Texte modifié
- 1996003755
- belgiquelex
Article 1er.L'adjudication du 24 juin 1996 initialement prévue au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996 est reportée au 1er juillet 1996.
Art. 2.La date de paiement est fixée au 4 juillet 1996.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mars 1996.
Ph. MAYSTADT
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