Article 1er.L'adjudication de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 ", de la sixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006 " et de la quinzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 " est fixée au 26 février 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 29 février 1996.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule : - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % 28 mars 2001 " :
Capital nominal x 5 % x 331/360
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006 " :
Capital nominal x 7 % x 284/360
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % 29 juillet 2008 " :
Capital nominal x 7,50 % x 210/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 1996. Bruxelles, le 26 février 1996.
Ph. MAYSTADT