13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 07-08-1996)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 13-3-1996
Numéro: 1996003093
Page: 5445
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-02-13/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1995003325
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(Abrogé) <AR 1996-07-02/37, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-1996>

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