13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 07-08-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 13-3-1996
- Numéro
- 1996003093
- Page
- 5445
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-02-13/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1995003325
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1996-07-02/37, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-1996>
