Article 1er.L'adjudication de la première tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 ", de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % -15 mai 2006 " et de la quatorzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 " est fixée au 29 janvier 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 1er février 1996.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " :
Capital nominal x 5 % x 303/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % -15 mai 2006 " :
Capital nominal x 7 % x 256/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % -29 juillet 2008 " :
Capital nominal x 7,50 % x 182/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 janvier 1996.
Bruxelles, le 26 janvier 1996.
Ph. MAYSTADT