5 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 06-09-2002)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 16-2-1996
Numéro: 1996003036
Page: 3364
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-02-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 26-06-199828-12-199829-12-1998
Texte modifié: 199100368919930032051992003359
belgiquelex

(abrogé) <AM 2002-08-26/32, art. 44, 006 et 007; En vigueur : 21-05-2001>

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