Lex Iterata

Texte 1996003012

8 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-1-1996
Numéro
1996003012
Page
902
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-08/31
Entrée en vigueur / Effet
27-01-1996
Texte modifié
1995003126
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92, les mots " 1er janvier 1996 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 1997 ".

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT