8 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 17-1-1996
- Numéro
- 1996003012
- Page
- 902
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-01-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-1996
- Texte modifié
- 1995003126
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92, les mots " 1er janvier 1996 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 1997 ".
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
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