30 JUIN 1996. - Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.

Article 1er.La gestion des terrains, bâtiments et dépendances, nommé "Institut Pasteur de Brabant", sis à Uccle, rue de l'Angleterre 642, au quartier "Verrewinkel", et cadastré à Uccle, 4e division, section H, n° 56/2/x et section F, nos 347/f, 347/e, 347/h, 348/n/2, 348/m/2, 348/L/2, 348/p/2, 348/r/2, 348/s/2, 348/w/2, 348/k/2, 348/t/2, 348/v/2, comme indiqué au plan ci-joint, d'une contenance de 24 ha 48 a 22 ca, étant des biens immeubles affectés à l'usage de l'Institut Pasteur, est confiée au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments.

Art. 2.Sont ajoutés à la liste de l'article 19 de la loi du 1er avril 1971, les terrains, bâtiments et dépendances visés à l'article 1er.

Art. 3.La présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe. Plan.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 06-09-1996, p. 23592).

Donné à Bruxelles, le 30 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT