30 JUIN 1996. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 27-01-2000.)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 20-7-1996
Numéro: 1996002057
Page: 19608
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-30/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-199601-01-1997
Texte modifié: 1990000464
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 004; En vigueur : 01-04-2000>

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