30 JUIN 1996. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 27-01-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 20-7-1996
- Numéro
- 1996002057
- Page
- 19608
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-30/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-199601-01-1997
- Texte modifié
- 1990000464
- belgiquelex
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 004; En vigueur : 01-04-2000>
