Texte 1996002050
Article 1er.Les points I, 2.6., et VI de l'annexe à l'arrêté du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel sont remplacés par les dispositions suivantes :
2.6. Service de la Politique 6 conseiller-adjoint voir art.
criminelle : installation 3 A.R.
2 secretaire de direction ''
4 assistant administratif ''
3 commis 1.1.1996
31.12.1996
2 agent administratif ''
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5 12
VI. Ministere des Communications
et de l'Infrastructure
Immatriculation des vehicules 9 commis 1.1.1996
31.3.1996
8 commis 1.1.1996
30.9.1996
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Total 17Les nombres " 412 " et " 179 " repris à la rubrique " Total " en bas du point I de l'annexe au même arrêté, sont remplacés per les nombres " 400 " et " 191 ".
Les nombres " 1 569 " et " 613 " repris à la rubrique " Total général " en bas du secteur " Ministères " de l'annexe du même arrêté, sont remplacés par les nombres " 1 557 " et " 625 ".
Les nombres " 3 651 " et " 869 " repris à la rubrique " Total des 2 secteurs " de l'annexe du même arrêté, sont remplacés par les nombres " 3 639 " et " 881 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 1995.
Art. 3.Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK