Lex Iterata

Texte 1996002047

20 MAI 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à procéder à des recrutements statutaires en application de l'article 2 de la loi du 22 juillet 1993.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
9-7-1996
Numéro
1996002047
Page
18809
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-05-20/37
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Régie des Bâtiments est autorisée à recruter 12 agents statutaires répartis comme suit :

   - 3 ingenieurs (F)
         1 du groupe "electricite"
         2 du groupe "chauffage"
   - 2 architectes (F)
   - 2 conseillers adjoints (juriste) (F)
   - 2 informaticiens (1F + 1N)
   - 1 programmeur (1F)
   - 2 comptables (1F + 1N)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1996.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT