Texte 1996002007
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 exécutant, pour l'Exécutif régional wallon, l'article 62, § 1er, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal exécutant, pour le Gouvernement wallon, l'article 62, § 1er, de l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté ou de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française, ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent. "
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots " Exécutif régional wallon " sont remplacées par les mots " Gouvernement wallon ";
2°dans la liste des personnes morales y reprises, les organismes suivants sont supprimés :
- Office de la Navigation;
- Office wallon de Développement rural;
3°la même liste est complétée comme suit :
- Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture;
- Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;
- Centre hospitalier psychiatrique du " Chêne aux Haies ";
- Centre hospitalier psychiatrique " Les Marronniers ";
- Centre régional d'Aide aux Communes.
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT