7 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 17-02-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 16-2-1996
- Numéro
- 1996002005
- Page
- 3377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-02-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-02-1996
- Texte modifié
- 1995000130
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-01-26/36, art. 3, 002; En vigueur : 17-02-1998>
