7 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 17-02-1998)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 16-2-1996
Numéro: 1996002005
Page: 3377
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-02-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 16-02-1996
Texte modifié: 1995000130
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-01-26/36, art. 3, 002; En vigueur : 17-02-1998>

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