19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 avril 1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 16-2-1996
- Numéro
- 1996002002
- Page
- 3374
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-01-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-09-01/42, art. 10, 6°, 002; En vigueur : 01-10-2006>
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