12 JANVIER 1996. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1995 fixant des mesures transitoires concernant les Services sociaux à l'occasion de la création du Ministère de la Fonction publique.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 3-2-1996
Numéro: 1996000990
Page: 2468
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1995000121
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 23 février 1995 fixant les mesures transitoires concernant les services sociaux à l'occasion de la création du Ministère de la Fonction publique est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 décembre 1995 portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de la Fonction publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Ministre du Transport,

M. DAERDEN

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

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