Lex Iterata

Texte 1996000984

16 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-2-1996
Numéro
1996000984
Page
3282
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-16/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte figurant en annexe du présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.5. AUGUST 1992. - Gesetz über das Polizeiamt.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3282 à 3290).

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE