Article 1er.Le texte figurant en annexe du présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.5. AUGUST 1992. - Gesetz über das Polizeiamt.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3282 à 3290).
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE