16 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-2-1996
- Numéro
- 1996000984
- Page
- 3282
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-01-16/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le texte figurant en annexe du présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.5. AUGUST 1992. - Gesetz über das Polizeiamt.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3282 à 3290).
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
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