Lex Iterata

Texte 1996000476

27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-10-1996
Numéro
1996000476
Page
27319
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-09-27/42
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe. - 18. JUNI 1996 - Königlicher Erlass zur Abänderung des dem Königlichen Erlass vom 29. Juli 1985 über die Personalausweise beigefügten Musters 3.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27319-27320).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE