27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 24-10-1996
Numéro: 1996000476
Page: 27319
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-27/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe. - 18. JUNI 1996 - Königlicher Erlass zur Abänderung des dem Königlichen Erlass vom 29. Juli 1985 über die Personalausweise beigefügten Musters 3.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27319-27320).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.