Lex Iterata

Texte 1996000463

6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1995-1996.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-9-1996
Numéro
1996000463
Page
24636
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-09-06/32
Entrée en vigueur / Effet
07-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 1995-1996 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 1996.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE