Lex Iterata

Texte 1996000384

25 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-8-1996
Numéro
1996000384
Page
21430
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-25/31
Entrée en vigueur / Effet
23-08-1996
Texte modifié
1978061416
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-09-17/33, art. 3, 002; En vigueur : 1996-01-01>