25 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-8-1996
- Numéro
- 1996000384
- Page
- 21430
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-08-1996
- Texte modifié
- 1978061416
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-09-17/33, art. 3, 002; En vigueur : 1996-01-01>
