Article 1er.A l'annexe 1 de l'arrêté royal du 27 janvier 1995, modifiée par l'arrêté royal du 20 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes:
1°au tableau 3, les mots "4. Le district de Furnes." sont supprimés,
2°au tableau 5, les mots "2. Le district de Bourg-Leopold.", "4. Le district de Maaseik." et "5. Le district de Tongres." sont supprimés;
3°au tableau 6, les mots "3. Le district de La Louvière." sont supprimés.
Art. 2.A l'annexe 2 du même arrêté, modifiée par l'arrêté royal du 20 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes:
1°la rubrique "10." est remplacée par le texte suivant:
"10. Le district d'Ypres comprend les brigades suivantes:
- les brigades de surveillance et de recherches d'Ypres et de Furnes,
- la brigade d'Ypres,
- la brigade de Heuvelland,
- la brigade de Poperinge,
- la brigade de Staden,
- la brigade de Vleteren,
- la brigade de Wervik,
- la brigade de Zonnebeke,
- la brigade de Furnes,
- la brigade de La Panne,
- la brigade de Dixmude,
- la brigade de Houthulst,
- la brigade de Lo-Reninge,
- la brigade de Nieuport.";
2°la rubrique "11." est supprimée;
3°la rubrique "15." est remplacée par le texte suivant:
"15. Le district de Hasselt comprend les brigades suivantes:
- les brigades de surveillance et de recherches de Hasselt et de Bourg-Léopold,
- la brigade de Hasselt,
- la brigade de Diepenbeek,
- la brigade de Gingelom,
- la brigade de Herck-la-Ville,
- la brigade de Heusden-Zolder,
- la brigade de Houthalen-Helchteren,
- la brigade de Saint-Trond,
- la brigade de Bourg-Léopold,
- la brigade de Beringen,
- la brigade de Hamont-Achel,
- la brigade de Hechtel-Eksel,
- la brigade de Lommel,
- la brigade d'Overpelt,
- la brigade de Peer,
- la brigade de Tessenderlo.";
4°la rubrique "16." est supprimée;
5°la rubrique "17." est remplacée par le texte suivant:
"17. Le district de Genk comprend les brigades suivantes:
- les brigades de surveillance et de recherches de Genk, de Maaseik et de Tongres
- la brigade de Genk,
- la brigade de Bilzen,
- la brigade de Lanaken,
- la brigade de Opglabbeek,
- la brigade de Maaseik,
- la brigade de Bree,
- la brigade de Dilsen-Stokkem,
- la brigade de Kinrooi,
- la brigade de Maasmechelen,
- la brigade de Meeuwen-Gruitrode,
- la brigade de Tongres,
- la brigade d'Alken,
- la brigade de Looz,
- la brigade de Heers,
- la brigade de Kortessem,
- la brigade de Riemst,
- la brigade de Fourons.";
6°la rubrique "18." est supprimée;
7°la rubrique "19." est supprimée;
8°la rubrique "20." est remplacée par le texte suivant:
"20. Le district de Mons comprend les brigades et sous-unité suivantes:
- les brigades de surveillance et de recherches de Mons, de La Louvière et de Soignies
- la brigade de Mons,
- la brigade de Boussu,
- la brigade de Colfontaine,
- la brigade de Dour,
- la brigade de Frameries,
- la brigade de Honnelles,
- la brigade de Quaregnon,
- la brigade de Quévy,
- la brigade de Quiévrain,
- la brigade de Saint-Ghislain,
- la brigade de La Louvière,
- la brigade de La Louvière-Houdeng-Goegnies,
- la brigade de Binche,
- la brigade de Manage,
- la brigade de Morlanwelz,
- la brigade de Le Roeulx,
- la brigade de Soignies,
- la brigade de Soignies-Casteau,
- la brigade de Braine-le-Comte,
- la brigade de Chièvres,
- la brigade d'Ecaussines,
- la brigade d'Enghien,
- la brigade de Lens,
- le détachement du SHAPE.";
9°la rubrique "22." est supprimée..
Art. 3.A l'annexe 3 du même arrêté, modifiée par l'arrêté royal du 20 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes:
1°la rubrique :
"District d'Ypres
Ypres Staden
Ypres Staden
Heuvelland Langemark-
Poelkapelle
Heuvelland Vleteren
Messines
Poperinge Vleteren
Wervik
Poperinge
Wervik
Zonnebeke
Zonnebeke
Moorslede"est completée comme suit :
"Furnes Houthulst
Furnes Houthulst
La Panne Lo-Reninge
La Panne Lo-Reninge
Koksijde Alveringen
Dixmude Nieuport
Dixmude Nieuport";2°la rubrique :
"District de Furnes"est supprimée;
3°la rubrique :
"District de Hasselt
Hasselt Heusden-Zolder
Hasselt Heusden-Zolder
Gingelom Houthalen-
Helchteren
Gingelom Houthalen-
Helchteren
Diepenbeek Zonhoven
Sint-Trond
Herck-la-Ville Sint-Trond
Nieuwerkerken
Herck-la-Ville
Halen
Lummen"est completée comme suit :
"Bourg-Leopold Lommel
Bourg-Leopold Lommel
Ham Overpelt
Beringen
Overpelt
Beringen Neerpelt
Hechtel-Eksel Peer
Hechtel-Eksel Peer
Hamont-Achel Tessenderlo
Hamont-Achel Tessenderlo";4°la rubrique :
"District de Bourg-Leopold"est supprimée;
5°la rubrique :
"District de Genk
Genk Bilzen
Genk Bilzen
Zutendaal Hoeselt
Opglabbeek Lanaken
Opglabbeek Lanaken
As" est completée comme suit :
"Maaseik Kinrooi
Maaseik Kinrooi
Bree Maasmechelen
Bree Maasmechelen
Bocholt Meeuwen-
Gruitrode
Dilsen-Stokkem
Meeuwen-Gruitrode
Dilsen-Stokkem Heers
Tongres Heers
Tongres Kortessem
Herstappe
Kortessem
Alken Riemst
Alken
Wellen Riemst
Looz Fourons
Looz
Fourons";6°la rubrique :
"District de Maaseik"est supprimée;
7°la rubrique :
"District de Tongres"est supprimée;
8°la rubrique :
"District de Mons
Mons Honnelles
Mons Honnelles
Boussu Quaregnon
Boussu Quaregnon
Colfontaine Quevy
Colfontaine Quevy
Dour Quievrain
Dour Quievrain
Frameries Hensies
Saint-Ghislain
Frameries
Soignies Saint-Ghislain
Soignies Ecaussinnes
(moins les
ex-communes de :
Casteau et
Thieusies) Ecaussinnes
Enghien
Soignies-Casteau
Enghien
Soignies Silly
(les ex-communes Lens
de :
Casteau et
Thieusies)
Lens
Braine-le-Comte Jurbise
Braine-le-Comte
Chievres
Chievres
Brugelette"est completée comme suit :
"La Louviere Le Roeulx
La Louviere Le Roeulx
(moins lex Manage
ex-communes de :
Houdeng-Goegnies,
et Strepy- Manage
Bracquegnies) Seneffe
Morlanwelz
La Louviere-
Houdeng-Goegnies
Morlanwelz
La Louviere
(les ex-communes
de :
Houdeng-Goegnies,
Houdeng-Aimeries
et Strepy-
Bracquegnies)
Binche
Binche
Estinnes";9°la rubrique :
"District La Louviere"est supprimée.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1996.
Art. 5.Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Chateauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de l'Intérieur
J. VANDE LANOTTE