Texte 1996000362
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale, - de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 19. OKTOBER 1994 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 13. Juli 1989 über das Brevet eines Gerichtspolizeioffiziers, Hilfsbeamter des Prokurators des Königs, das bestimmten Mitgliedern der Gemeindepolizei ausgestellt wird.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 03-09-1996, p. 23339-23340).
Art. N2.Annexe 2. 10. APRIL 1995 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 13. Juli 1989 über das Brevet eines Gerichtspolizeioffiziers, Hilfsbeamter des Prokurators des Königs, das bestimmten Mitgliedern der Gemeindepolizei ausgestellt wird.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 03-09-1996, p. 23340-23341).
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE